Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2025-10-10

Responsable de traitement
- Association: aasc93
- Adresse: 3-5 rue Ampère, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France)
- Email de contact RGPD: guillaume.mombellet@gmail.com
- DPO: non désigné
- Domaines: aasc93.com (site), assospace.com (service d’inscription)

Finalités et bases légales
- Gestion des adhésions et des membres: intérêt légitime
- Pas de newsletter ni de prospection

Données traitées
- Données d’identité et de contact (issues du formulaire), date de naissance
- Pièces: photo (optionnelle), justificatif tarif réduit (le cas échéant)
- Signatures (exigées par le formulaire)

Destinataires et sous-traitants
- Hébergeur: OVH (service d’inscription et données)
- Site vitrine: Wix (aasc93.com)
- Email: serveur de messagerie basique (pas d’outil marketing)

Transferts hors UE
- Non prévus à ce jour

Durées de conservation
- Inscriptions inactives: 2 ans
- Données comptables (si applicables): 10 ans
- Logs applicatifs/serveur: 12 mois
- Photos/signatures/justificatifs: jusqu’à suppression par l’utilisateur ou l’admin

Droits des personnes
- Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) par email à: guillaume.mombellet@gmail.com
- Délai de réponse visé: 30 jours
- Méthode: validation par email avant toute action. Les demandes en ligne (endpoints) sont désactivées par sécurité.

Cookies
- Voir notre Politique cookies (uniquement cookies essentiels)

Sécurité
- Sessions durcies (cookies Secure/HttpOnly/SameSite), contrôle d’accès admin, pas de cookies non essentiels, sauvegardes à la demande